J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13907

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Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés


NOR : ECOM0160448A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2001, Mme Girard (Valérie) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Gelly (Olivier).